Augmentation des droits de construction de 30% pour 3 ans

Lors de son allocution du dimanche 29 janvier 2012, le président de la République a annoncé l’augmentation des droits à construire de 30% pendant 3 ans (COS, mais aussi gabarit). De quoi donner un vrai coup de pouce au foncier aérien et à la surélévation.

Incitation à la surélévation par l’augmentation des droits à construire

Si l’annonce est mise en oeuvre, la surélévation sera grandement facilité dans les grands centres urbains où la tension sur le logement est particulièrement forte. « Aujourd’hui, quasiment tout Paris est surdensitaire », explique un associé de Sur Les Toits, une société spécialisée dans le montage de projets de surélévation. « Moins de 10% des bâtiments de Paris sont surélevables. L’annonce du président permettait de rendre possibles des projets cohérents avec l’environnement urbain mais aujourd’hui bloqués par un droit de l’urbanisme trop strict ».

 

 

L’augmentation des droits à construire par rapport aux PLU

Ce que l’on sait du projet, c’est que l’augmentation des droits à construire devrait porter sur le COefficient d’Occupation des Sols (COS), mais aussi sur les autres variables qui déterminent la capacité d’une parcelle pour un projet : hauteur plafond et emprises au sol. La disposition d’augmentation des droits à construire sera opposable au PLU : elle s’appliquera de plein droit dans toutes les villes. Pour respecter la constitution le fait que ce sont les communes qui définissent les règles d’urbanisme, les maires pourront voter la non-application de l’augmentation des droits à construire dans leurs communes.

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