Le président de l’ADFA parle surélévation au 19/20 de France 3

la surélévation au JT de France 3

Le président de l’Association pour le Développement du Foncier Aérien est intervenu dans l’édition Nationale du Journal Télévisé de France 3. Il réagissait à l’annonce d’une réforme du droit de l’urbanisme plus favorable à la surélévation annoncé par Cécile Duflot.

Première étape pour “lever les freins au développement du foncier aérien

En février dernier, l’ADFA remettait le rapport “lever les freins au développement du foncier aérien” au ministère du logement (co-écrit avec le collectif Sur Les Toits). Les recommandations portaient sur :

  • le droit de l’urbanisme, pour permettre une évolution harmonieuse et mesurée des bâtiments existants vers le haut,
  • le droit de la copropriété, afin que les décisions des projets de surélévation d’intérêt général soient plus simples à prendre et n’entrent plus en contradiction avec l’intéret particulier de certains copropriétaires,
  • les règlementations sécurité et accessibilité, pour créer les règles du cas particulier de la création de surfaces neuves sur l’ancien.

Les propositions du gouvernement en matière d’urbanisme et de surélévation

Les propositions de Cécile Duflot sur une réforme du droit de l’urbanisme vont dans le sens d’une mobilisation pour le développement du foncier aérien. Elles prévoient :

  • une dérogation possible au COS pour les projets de surélévation respectant les règles de hauteur maximales,
  • une dérogation possible aux règles de hauteur pour les projets de surélévation s’inscrivant contre au moins un bâtiment voisin plus élevé,
  • une dérogation possible aux obligations de création de places de stationnement pour les projets de surélévation.

Si elles sont mises en œuvre, ces mesures sur le droit de l’urbanisme rendraient concrètes 33% des idées du rapport ! Dans son intervention, le président de l’association n’a pas manqué de rappeler que les autres sujets (droit de la copropriété, règlementations sécurité et accessibilité) restaient primordiaux pour initier une vague de surélévation de bâtiment franche et forte.

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